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Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DEFENSE DU TERRITOIRE DE SANTE COORDINATION 95

Objet social de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DEFENSE DU TERRITOIRE DE SANTE COORDINATION 95:

permettre à ses membres de défendre et d'organiser localement, dans le département du Val d'Oise, l'offre de soins par les médecins libéraux dans le respect de leur déontologie et de défendre cette déontologie, en particulier en ce qui concerne leur indépendance professionnelle (article 5 du Code de la déontologie), le respect du secret médical (article 4 du Code de la déontologie) et le libre choix du patient (article 6 du Code de la déontologie) ; elle a également pour objet d'organiser des rencontres entre médecins et d'apporter son soutien aux autres missions ou actions en rapport avec l'exercice médical dans le respect du Code de la déontologie ; ses membres s'engagent à respecter la Charte de résistance et de défense collective face à la Loi Touraine

Informations de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DEFENSE DU TERRITOIRE DE SANTE COORDINATION 95

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W953007140
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 953P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-12-2016
  • Date de la dernière déclaration 21-12-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-01-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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